Biocarburants

Un cadre européen pour la production

CADRE. Les représentants permanents des Etats membres de l’Union européenne (Coreper) sont parvenus, le 3 septembre, à s’accorder sur les principaux critères destinés à encadrer la production de biocarburants. S’ils devaient revenir sur les aspects les plus techniques du dossier lors d’une nouvelle discussion, les objectifs chiffrés proposés par la présidence française de l’UE font l’objet d’un consensus. Il en est de même en ce qui concerne les critères sociaux ou environnementaux de production.

La présidence française de l’Union européenne est donc en bonne voie pour parvenir, comme elle le souhaite, à décrocher un compromis avant le Conseil des ministres européens de l’énergie du 10 octobre prochain, sur la directive relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. Elle a, en effet, réussi à dégager un consensus entre les Vingt-sept sur le principal point d’achoppement : les critères d’efficacité exigés pour la production des biocarburants. Dès l’entrée en vigueur du texte, les carburants verts devraient permettrent d’engranger au moins 35 % d’économie en termes d’émissions de gaz à effet de serre, par rapport à leurs concurrents fossiles (pétrole). Le seuil serait porté, à partir de 2017, à 50 %. Toutefois, en 2014, la Commission de Bruxelles serait chargée d’évaluer l’objectif fixé pour 2017, de présenter un rapport de faisabilité et, s’il le faut, proposer un autre seuil aux Etats membres, celui de 50 % s’appliquant par défaut faute d’accord sur un nouveau chiffre. Par ailleurs, les Vingt-sept sont désormais tous d’accord pour accorder un « bonus » aux biocarburants produits sur les terres dégradées tels que les sols pauvres ou altérés par un taux de salinité élevé. Toutefois, un groupe ad hoc, chargé de définir avec précision cette notion, doit se réunir le 8 septembre.

Une question en suspens

Reste aussi en suspens la question de l’impact des critères de durabilité sur les normes de qualité des carburants. A ce stade, les Etats membres ne semblent pas décidés à remettre fondamentalement en cause l’objectif de 10 % d’énergies renouvelables dans les carburants d’ici à 2020. Ils se sont entendus pour modifier les critères de qualité des biocarburants de façon à prendre en compte cet objectif. Car « l’objectif de 10 % (de réduction globale des émissions de gaz à effet de serre des carburants), s’il est confirmé, note la présidence française, ne pourra pas être atteint par le seul recours au potentiel de réduction des sites de production (puits et raffineries). Par conséquent, il convient d’assurer la cohérence entre la part de biocarburants qui sera nécessaire à l’atteinte de l’objectif d’énergies renouvelables dans le secteur des transports » et l’objectif de qualité des carburants en général. Questionnés par la présidence sur cette question, les représentants permanents des Vingt-sept se sont montrés hostiles à la fixation d’un objectif intermédiaire ou même de sous-objectifs pour chacune des sources d’énergie renouvelable (biocarburants de première génération, biocarburants de deuxième génération, électricité renouvelable, etc.).