Un arrêté sur la coexistence et une promesse de moratoire
En janvier 2012, le ministère de l’Agriculture français a notifié à la Commission européenne un projet d’arrêté concernant la coexistence des filières OGM et non OGM. Bruxelles devrait le valider d’ici trois à quatre mois. Le texte prévoit une séparation de 50 m, tous modes de production confondus, entre les cultures de maïs OGM et non-OGM. Cette distance pourrait être remplacée par une barrière de 9 m de cultures de maïs conventionnel considéré comme OGM à la récolte, selon la proposition française. A titre de comparaison, le Portugal (deuxième producteur en Europe) a choisi un écart de 200 m entre cultures de maïs OGM et conventionnel et de 300 m pour les cultures biologiques. Dans le même temps, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, a annoncé que le gouvernement prendra une « clause de sauvegarde (sur le Mon 810) avant la période des semailles, mais pas trop tôt avant pour que la Commission européenne n’ait pas le temps de la remettre en cause ». Cette clause serait « construite sur la base d’études sorties en 2009 et 2010 », a-t-elle précisé.
