Politique européenne

Transparence des marchés : des détails à finaliser

Initialement prévu le 26 juillet, le vote par les États membres de la nouvelle réglementation visant à améliorer la transparence des prix dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire a été reporté à septembre, des clarifications étant nécessaires. Ce texte doit permettre de centraliser et de publier les informations essentielles sur la manière dont les prix des produits sont déterminés et évoluent au long de la chaîne alimentaire pour donner davantage de moyens aux acteurs plus faibles et de plus petite taille. Une proposition qui faisait partie des trois grandes recommandations rendues en 2016 par la task force sur les marchés agricoles : révision du droit de la concurrence, lutte contre les pratiques commerciales déloyales et transparence des prix. Seront concernés les secteurs de la viande, des œufs, des produits laitiers, des fruits et légumes, des grandes cultures, du sucre et de l’huile d’olive. Les mesures étendraient la collecte hebdomadaire de prix représentatifs aux transformateurs, grossistes et détaillants. Chaque État membre sera responsable de la collecte des données (prix et marché). Les administrations devront communiquer les informations à la Commission européenne, qui les mettra à disposition sur son portail de données agroalimentaires et dans le cadre de ses observatoires de marché. Une fois adoptée, la loi entrera en vigueur six mois plus tard.

Étude d’impact

Mais EuroCommerce – l’association représentant le secteur du commerce de détail et de gros – craint un lourd surcoût pour les détaillants. Elle souhaite que l’initiative se concentre sur un nombre limité de produits, et demande à Bruxelles de procéder à une analyse d’impact des coûts et avantages de cette initiative. Un travail que mène justement le Centre commun de recherche de la Commission européenne qui a publié, le 30 juillet, les résultats d’une enquête menée auprès d’opérateurs dans les États membres. Dans l’ensemble, les opérateurs bénéficieraient d’une transparence accrue des prix le long de la chaîne d’approvisionnement. Et cela permettrait d’accroître la connaissance du marché et les possibilités de gestion des risques, et de réduire l’incertitude. Mais certains considèrent qu’une transparence totale sur les marges représenterait un partage d’informations sensibles vis-à-vis de la concurrence. Concernant les coûts supplémentaires, le Centre commun de recherche souligne que la plupart des opérateurs communiquent déjà des informations aux autorités publiques et que les nouvelles données à collecter pourraient s’inscrire dans ces dispositifs. La mise à jour des systèmes serait alors négligeable. En revanche, si les données ne sont pas collectées automatiquement, une hausse des coûts de d’exploitation serait envisageable, liée à l’augmentation des dépenses de personnel pour remplir ces obligations. Ce sont ces surcoûts que les États membres veulent éviter. Le règlement qu’ils adopteront à l’automne devrait en tenir compte.