Aides agricoles

Tensions européennes avant les négociations de la dernière chance

DÉSACCORD INTERNE. Alors qu’une session formelle du Comité des négociations commerciales à l’OMC est annoncée pour le 1 ^er juillet à Genève, le Conseil agricole de l’Union européenne réuni le 19 juin à Bruxelles a montré que de sérieuses divergences de points de vue subsistent à quelques jours des derniers échanges pour parvenir à un accord.

Trois « camps » au sein du Conseil agricole de l’UE

Lors d’un échange de vues des ministres de l’Agriculture des Vingt-cinq, le 19 juin à Luxembourg, trois groupes d’États membres ont affiché des positions différentes sur la tactique adoptée par la Commission européenne à l’OMC :

– le Royaume-Uni, la Suède, le Danemark, la Lituanie, la Slovaquie et l’Estonie soutiennent Bruxelles et sont favorables à une offre révisée de l’UE ainsi qu’à un accord rapide à Genève ;

– l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, la Finlande et le Luxembourg critiquent la stratégie de la Commission et l’absence de réciprocité de l’offre des partenaires dans la négociation, le Portugal se situant entre ce groupe et le précédent ;

– la France, la Grèce, la Hongrie, la Pologne, l’Italie, l’Irlande, la Slovénie et l’Autriche jugent que Bruxelles a atteint les limites de son mandat et qu’aucune nouvelle concession n’est envisageable, l’Espagne et Chypre se situant entre ce groupe et le précédent.

Plus précisément…

Au cours de ce Conseil agricole :

– la Commission, le Royaume-Uni, la Suède, le Danemark, Chypre, le Portugal, la Slovaquie et la Lituanie ont considéré comme essentielle la conclusion des négociations de l’OMC ;

– la France et l’Irlande ont estimé, en revanche, que mieux vaut un report qu’un mauvais accord en juillet ;

– pour les subventions à l’exportation, la Commission, les Pays-Bas, l’Irlande et l’Allemagne ont souligné que le parallélisme devait s’appliquer à toutes les formes de soutien, la France et les Pays-Bas ajoutant que la réduction devait s’entendre en termes budgétaires et non en volume ;

– pour l’accès au marché, des craintes ont été exprimées par la France et les Pays-Bas sur la baisse des tarifs envisagée et par l’Irlande sur le fait de prendre l’offre des pays émergents du G-20 comme point de départ d’un éventuel compromis ;

– la France a insisté pour que le nombre de produits qualifiés de sensibles à l’importation ne soit pas inférieur à 8 % du total des lignes tarifaires et pour que les baisses de droits applicables à ces produits soient sérieusement négociées ;

– l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg ont demandé que la protection des indications géographiques et les préoccupations non commerciales soient prises en compte ;

– la France, la Belgique, l’Irlande et le Luxembourg ont rappelé que l’offre européenne du 28 octobre dernier était conditionnelle, celle-ci représentant, selon la France, l’Irlande, la Pologne, la Hongrie, la Grèce et la Slovénie, la limite absolue du mandat de la Commission. Les Pays-Bas, l’Italie, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et l’Autriche ont fait valoir, pour leur part, qu’aucune avancée n’était possible sans concessions préalables et concrètes des principaux partenaires de l’UE.

Encore une marge de manœuvre

Mariann Fischer Boel, la commissaire européenne à l’Agriculture, a rappelé aux ministres de l’Agriculture des Vingt-cinq que, dans les négociations de l’OMC, l’Union européenne était sous pression pour l’accès au marché (réductions plus fortes pour les droits les plus élevés) et que les États-Unis l’étaient de leur côté pour la baisse du soutien interne et leur proposition trop ambitieuse concernant l’accès au marché.

L’UE a encore une marge de manœuvre au-delà de l’offre du 28 octobre, a affirmé la commissaire européenne, mais ne bougera que si les États-Unis bougent sur le soutien interne et l’accès au marché et les pays émergents sur l’accès au marché non agricole. Toutefois, a-t-elle ajouté, la proposition du G 20 pour la réduction des tarifs agricoles (-54 % en moyenne) ne pourra être considérée comme une référence par Bruxelles. S’agissant des subventions à l’exportation, des questions essentielles restent encore à résoudre, a poursuivi Mariann Fischer Boel : le démantèlement parallèle d’ici 2013 de toutes les formes de soutien dans ce domaine et la suppression graduelle des restitutions communautaires sur la base des dépenses et non pas des volumes. En conclusion, la commissaire à l’Agriculture a exclu tout engagement unilatéral de l’UE à Genève.

Les Français présents à Genève pour « veiller au grain »

Le ministre français de l’Agriculture, Dominique Bussereau, se rendra fin juin à Genève pour la nouvelle session de négociation du cycle de Doha, en compagnie de sa collègue déléguée au Commerce extérieur, Dominique Lagarde, et compte « veiller au grain » dans les négociations, afin que la Commission ou le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, ne se sentent « pas obligés de galoper derrière » pour parvenir à un « accord bâclé, motivé par le seul désir de conclure avant les échéances du calendrier politique américain ».