Taux de cotisation
• Cotisation de base : 2 E HT par tonne, dont 1 E HT à la charge du producteur et 1 E HT à la charge du conditionneur. Elle est due sur les ventes en France ou hors de France de pommes de terre conditionnées et identifiées à un nom d’opérateur, ainsi que sur les ventes en vrac hors de France. Elle est payée en totalité au CNIPT par l’opérateur qui identifie à son nom. Celui-ci retient 1 E HT par tonne au producteur l’ayant livré.
• Cotisation “aval” : Une cotisation supplémentaire de 1,30 E HT par tonne est due sur toutes les ventes en France au détail ou aux collectivités. Elle est payée au CNIPT par le dernier opérateur livrant une collectivité ou le détail, y compris les centrales d’achats.
• Convention spéciale : La cotisation “aval” est payée également au CNIPT par les opérateurs livrant un grossiste et adhérent de l’UNCGFL conventionné ou un distributeur adhérent à FCD. La cotisation “aval” doit être refacturée à l’acheteur, dans le prix de vente de la marchandise. La mention “cotisation CNIPT acquittée” doit figurer en clair sur la facture.
• Cotisation Industrie : En application de ses statuts et en accord avec le GIPT (Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre), le CNIPT procède au prélèvement de cotisation sur les pommes de terre en l’état livrées aux industries de transformation situées hors de France. Pour la campagne 2005/2006, afin de l’harmoniser avec les prélèvements en vigueur dans le secteur de la transformation, le taux de cette cotisation est fixé à 0,73 E par tonne. Elle est due par tout opérateur non conventionné avec le GIPT.
