Aides Pac / Gel
Solution en vue si l’État reconnaît la « catastrophe naturelle »
Une solution est en vue pour permettre aux agriculteurs de l’Est de la France, victimes du gel des cultures, de bénéficier des aides Pac.
À l’occasion d’une rencontre à Bruxelles avec Xavier Beulin, Philippe Pinta et les syndicalistes de la région, la direction générale de l’Agriculture a expliqué le 18 avril la démarche qui pouvait être suivie. Il faut en premier lieu que l’État Français reconnaisse, dans les zones touchées, la situation de catastrophe naturelle. À ce moment sera reconnu le « cas de force majeure » empêchant les agriculteurs de respecter la réglementation européenne vis-à-vis des aides Pac. Ce cas de force majeure étant reconnu, la Commission européenne est alors en possibilité d’honorer les paiements des aides. Ce processus concerne également la question des prairies qui pourraient être mises en culture sans que soient remises en cause les aides environnementales (PHAE). Par ailleurs, la Commission européenne n’a pas émis d’objection à ce que les aides Pac soient versées dès le 16 octobre prochain.
