Réglementation des marchés

Signature “imminente” d’une convention entre l’AMF et FranceAgriMer

Les 68^es Journées techniques des industries céréalières (JTIC) des 8 et 9 novembre à Paris ont été l’occasion de faire le point sur l’actualité de la réglementation des marchés physiques et papiers des matières premières agricoles, incluant la directive européenne Mifid II. Bernard Valluis, représentant de l’Ania, reconnaît que « les marchés physiques spot et à livraisons différées peuvent éventuellement avoir un impact sur les marchés financiers, et réciproquement ». L’observation des marchés physiques, en plus des marchés papiers, devient donc nécessaire pour détecter les abus. Dans ce cadre, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et FranceAgriMer « sont en passe de signer une convention. C’est ce que nous avons appris en ce début de semaine 45 », précise Bernard Valluis. Olivia Le Lamer, responsable de l’unité Grandes cultures chez FranceAgriMer, confirme l’information, précisant « qu’il serait souhaitable que ledit document soit signé avant 2018, avant l’entrée en vigueur de Mifid II ».

Une convention également en discussion au niveau européen

La convention entre FranceAgriMer et l’AMF doit permettre à ce dernier de recueillir des données sur les marchés physiques des grains, afin de savoir si ces derniers et les marchés financiers (Euronext) convergent bien. « Il est aussi prévu, au niveau européen, que l’Esma puisse s’adresser à la DG Agri européenne pour obtenir des données sur les marchés physiques européens », ajoute Bernard Valluis. Un observatoire des prix a récemment été mis en place par la direction générale agricole de l’UE.

Du côté de Mifid II, la directive n’est guère contraignante pour la filière céréalière hexagonale. À titre d'exemple, les limites de positions sur les marchés à terme des grains s’avèrent très élevées. Pour le blé tendre, un opérateur ne pourra détenir plus de 60 000 lots en positions nettes (3 Mt) à tout instant sur l’échéance rapprochée. Selon les experts présents aux JTIC, il est peu probable que les opérateurs français du marché physique dépassent les limites. « L’UE partait de zéro en termes de réglementation des marchés financiers. […] La présente réglementation, incluant les limites de positions, pourrait changer à l’avenir », alerte toutefois Anne-Laure Paumier, directrice adjointe de Coop de France Métiers du grain.

La priorité à court terme pour les opérateurs (meuniers, Fab, OS…) sera de prouver que leurs opérations sur les marchés à terme correspondent à des opérations de couverture essentiellement, afin de sortir du cadre de Mifid II. Un dossier devra être transmis à l’AMF avant le 3 janvier 2018, puis chaque année, explique Anne-Laure Paumier. « Si les acteurs ne le font pas, ils seront considérés comme des acteurs financiers et soumis à Mifid II. » Euronext, par la voix de son directeur des matières premières Olivier Raevel, a indiqué qu’à partir du 3 janvier 2018, sera publié un rapport de marché chaque mercredi, indiquant les positions détenues par type d’intervenant (opérateurs commerciaux, financiers, etc.) sur l’ensemble de la semaine précédente, à l’image de ce qui se fait aux États-Unis.

Réglementation clémente, reporting, échanges d’informations, possibilité d’évolution : « Le cadre européen est pour le moment un moyen de savoir ce qui se passe sur les marchés, avant d’éventuellement mettre en place des mesures plus strictes », conclut Anne-Laure Paumier.