Coopération/Négoce agricole
Séparation conseil/vente de produits phytosanitaires : les décret et arrêtés enfin publiés
Coopération/Négoce agricole
Si les textes d’application, tant attendus, issues de l'ordonnance n° 2019-361 du 24 avril 2019 relative à la séparation du conseil et de la vente de produits phytosanitaires, sont maintenant connus, les délais de mise en œuvre sont considérés comme trop courts par la profession.
Le décret n° 2020-1265 et les sept arrêtés du 16 octobre 2020, relatifs au conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et à la certification de leurs distributeurs et utilisateurs professionnels, sont parus dans les éditions des 18 et 20 octobre du Journal officiel de la République française. Coopératives et négociants agricoles les attendaient impatiemment pour pouvoir, en toute connaissance de cause, choisir entre l’activité de conseil ou de vente de produits phytosanitaires, au sein de leur structure.
