Sénat : certains articles de la Loi d'avenir agricole portent toujours à discussion
Certains articles de la loi d'avenir agricole continuent de faire débat, a-t-on pu constater lors de la présentation de la Loi d'avenir agricole en commission des affaires économiques du Sénat, mardi 4 février. Volet social absent, bail environnemental difficile à mettre en place, contractualisation inefficace ou transfert des autorisations de mises sur le marché à l'Anses sont au chapitre des sujets qui posent problème. Mais globalement, l'esprit de la loi défendu par le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll semble peu contesté quel que soit le bord politique. « L'objectif du Sénat sera de faire encore évoluer la loi, pas forcément dans le même sens que l'Assemblée, mais dans l’intérêt des agriculteurs, des territoires, pour nourrir nos concitoyens avec des produits de qualité », a affirmé Didier Guillaume, rapporteur socialiste de la loi. Le Sénat examinera le texte en commission mercredi 19 février (le dépôt des amendements étant possible jusqu'au 13 février) puis en séance publique à partir du 8 avril.
