Semences : une agence gouvernementale contre la brevetabilité des plantes et gènes naturels
« La France doit soutenir, au niveau communautaire, la liberté d’accès à l’ensemble des ressources génétiques et défendre la non-brevetabilité des plantes et gènes naturels. » Tel est l’avis du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP), publié le 1er octobre dans une note d’analyse « Pour un secteur des semences diversifié et innovant ». Quatre recommandations y figurent. Le CGSP défend l’exclusion des plantes et des gènes naturels du champ de brevetabilité dans le cadre du comité d’experts réuni par Bruxelles. « Il s’agit de maintenir un système de propriété intellectuelle non bloquant pour l’innovation, a expliqué la coauteur Aude Teillant. C’est l’esprit du Certificat d’obtention végétale (COV), qu’il faut défendre face à la montée en puissance du brevet. » Un autre aspect est de s’assurer que les redevances sur les semences de ferme permettront « un juste équilibre » entre les intérêts des semenciers et ceux des agriculteurs. La note d’analyse propose de mettre en place des programmes de recherche variétale sur des espèces aujourd’hui peu cultivées mais potentiellement importantes pour les systèmes agricoles durables, comme les légumineuses. Dans le cadre de la révision actuelle des règles communautaires de commercialisation des semences, le CGSP recommande de définir un statut réglementaire « clair et adapté » pour les variétés populations ou issues de la sélection participative.
