Semences de ferme : le Gnis signe un accord élargi aux céréales à paille
L’accord sur les semences de ferme est signé. Sa conclusion est intervenue lors d’une réunion, le 14 juin, de la section Céréales à paille et Protéagineux du Gnis (Groupement national interprofessionnel des semences et plants). Reste à obtenir l’extension par les pouvoirs publics, en vue de le rendre obligatoire. Un arrêté au Journal Officiel (JORF) est attendu, à cette fin, avant la fin du mois de juin, date à laquelle prend fin le précédent accord. Les négociations entre agriculteurs et obtenteurs, sous l’égide du médiateur Thierry Berlizot, ont donc abouti concernant la Cotisation volontaire obligatoire (CVO), appliquée au blé tendre depuis 2001. Aucune information n’a été communiquée sur son montant. À la différence du précédent accord interprofessionnel, toutes les céréales à paille sont concernées. La mise en place s’effectuera en deux temps. Seul le blé tendre sera soumis au nouvel accord triennal pendant la campagne 2013-2014. Les autres céréales à paille se verront aussi appliquer une CVO les deux années suivantes. Une loi du 8 décembre 2011 encadre les semences fermières, variétés issues des récoltes de l’exploitant et utilisées pour ses propres emblavements. Cette pratique de l’autoproduction est autorisée, à condition de payer une CVO, qui s’élève actuellement à 0,5 euro/t de blé tendre vendue.
