Loi sur l’eau

Report du vote par l'Assemblée nationale à janvier

L’examen final du projet de loi sur l’eau par l’Assemblée nationale n’interviendra pas les 30 novembre et 1 ^er décembre comme il était initialement prévu. La discussion du texte sur la prévention de la délinquance ayant subi un important retard, il a été retiré de l’ordre du jour sans qu’une date ait été fixée pour sa venue en séance publique. Selon le président du groupe UMP Bernard Accoyer, celle-ci ne devrait intervenir qu’en janvier. Rappelons qu’à cette date les députés auront à se prononcer sur un amendement adopté en commission et destiné à dispenser d’autorisation de mise sur le marché des « préparations naturelles issues de fabrication artisanale » comme le purin d’ortie.