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Conditions de cultures OGM
Rejet partiel de l’option bruxelloise

AFIN DE FAVORISER les cultures d’OGM dans l’UE et de palier au manque de consensus régulier posé par cette question au niveau des autorisations, la Commission européenne, et plus particulièrement le commissaire à la Santé John Dalli souhaite débloquer les autorisations de cultures OGM dans les pays membres de l’UE en leur laissant le choix de les développer ou non malgré les réserves exprimées par chaque état. Autrement dit, les autorisations de cultures au niveau de l’UE seraient facilitées mais les états pourraient ensuite accepter ou non leur production et leur commercialisation sur leur propre territoire. « Pas question de troquer la subsidiarité contre l’absolue exigence d’un réhaussement des expertises » a indiqué le ministre de l’environnement Jean-Louis Borloo. Pour autant le principe de subsidiarité n’est pas rejeté en bloc par la France qui attend que les discussions sur l’amélioration des expertises de l’Efsa soient maintenues. La Commission devra se prononcer sur cette proposition le 13 juillet prochain.

Plusieurs maïs transgéniques restent sur la touche
Aucune majorité ne s’est dégagée concernant l'autorisation des maïs hybrides 1507x59122, 59122x1507xNK603, MON88017xMON810, Bt11xGA21 et MON89034xNK603. Même scénario pour renouveler l’autorisation du maïs Bt11, selon un diplomate européen. La Commission devra donc trancher en dernier recours, sur la base des avis scientifiques émis par les experts européens. Les maïs sont destinés à l’alimentation animale et ont déjà reçu des avis scientifiques favorables.

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