OGM / Conseil d’État
Rejet du recours en référé contre l’arrêté d’interdiction du MON 810
Le recours en référé déposé le 17 avril par deux exploitations agricoles contre l’arrêté d’interdiction du maïs génétiquement modifié MON 810, pris par l’ancien ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire le 16 mars, a été rejeté par le conseil d’État le 18 mai. Les deux sociétés agricoles, l’EARL de Commenian et l’EARL de Candelon, installées dans la région Midi-Pyrénées, avaient saisi en référé le conseil d’État au motif, notamment, que l’arrêté ministériel leur portait « un préjudice économique grave et immédiat », faisant valoir qu’ils avaient déjà acheté leurs semences. Dans son arrêt, le conseil d’État a estimé que « l’exécution de cet arrêté ne porte pas atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation des entreprises requérantes ou aux intérêts qu’elles entendent défendre pour constituer une situation d’urgence » et que la « condition d’urgence n’étant pas remplie, la demande de suspension ne peut être accueillie ». Ces deux sociétés ont également saisi le conseil d’État sur le fond.
