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Régulation : la France présente ses propositions pour l'après-2013

Les ministres de l'agriculture de l'UE ont eu lundi 22 février à Bruxelles un échange de vues sur les mesures de gestion pour l'après 2013. Un échange qui a donné à Bruno Le Maire, le ministre français, l'occasion de proposer que la Pac se dote après 2013 d'instruments assurant une « régulation des marchés forte mais moderne », afin de lutter contre la «volatilité insupportable des prix». Parmi les outils préconisés par le ministre français : une «clause de sauvegarde en cas de crise économique grave» affectant le secteur agricole, dont le but serait de «faire remonter les cours». Questionné par la presse, Bruno Le Maire n'a pas voulu donner plus de détails sur ce point, notamment sur sa traduction en termes de protection communautaire, arguant que la question devait encore faire l'objet de discussions avec son homologue allemande. Toutefois, lors de la discussion des Vingt-sept, cette dernière a, selon certaines sources, émis des considérations assez éloignées de celles de son collègue français. Paris souhaite en tout cas que, avant de se répartir l'enveloppe budgétaire des aides directes après 2013, les États membres se mettent d'accord sur l'instauration d'une «régulation à trois niveaux» : au niveau communautaire (intervention «plus flexible, plus rapide et ouverte à tous les secteurs» notamment), au niveau des filières (renforcement de l'organisation de l'offre, mutualisation de la gestion des risques) et au niveau de la «responsabilité individuelle» de l'exploitant (systèmes d'assurance).

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