Réforme de la Pac : tentative finale de compromis à Bruxelles

Les ministres de l’agriculture de l’UE sont parvenus - non sans mal - dans la nuit du 25 au 26 juin à Luxembourg à un accord sur le « paquet » que leur homologue irlandais, président en exercice, doit présenter aux négociateurs du Parlement européen et de la Commission européenne, ce 26 juin au matin, pour boucler un accord politique sur la réforme de la Pac. Cet accord, qui devra encore être avalisé dans l’après-midi par la commission parlementaire compétente, ne sera pas total, puisque certains de ses éléments dépendent d’un compromis encore hypothétique entre le Parlement européen et les Vingt-sept sur le budget de l’UE pour la période 2014-2020. Sera ainsi en suspens le mécanisme de dégressivité des paiements directs pour les gros bénéficiaires (-5 % à partir de 150.000 euros), qui se substituerait au plafonnement réclamé par les députés, et dont pourraient être exemptés les États membres mettant en œuvre le paiement « redistributif » aux premiers hectares (50 ha en France) de chaque exploitation. Pour le reste, les ministres ont longuement débattu des dernières concessions à faire aux députés, après les compromis intervenus dans la nuit du 24 au 25 juin. Ces discussions ont porté en grande partie sur la gestion des marchés, plus précisément sur le secteur laitier et les compétences du Parlement européen, des sujets sur lesquels l'Allemagne et le Royaume-Uni se sont montrés particulièrement fermes. Ces deux États membres se sont finalement abstenus lors du vote final des Vingt-sept sur ces questions.