Réforme de la Pac : nombreux points de compromis à Luxembourg

Les représentants de la présidence irlandaise du Conseil agricole de l’UE, du Parlement européen et de Commission européenne se sont efforcés, jusque tard dans la nuit du 24 au 25 juin, de rapprocher leurs positions sur la réforme de la Pac. Au cours de ces « trilogues », suivis de près sur place par les ministres de l’agriculture, des compromis se sont dessinés sur plusieurs points. Des compromis qui, toutefois, doivent être confirmés dans la journée de mardi par les Vingt-sept et le lendemain par la commission parlementaire compétente. La convergence interne des aides directes aurait pour objectif d’assurer à terme à chaque exploitant un paiement direct au moins égal à 60 % de la moyenne nationale ou régionale. À l’inverse, les agriculteurs mieux lotis ne devraient pas perdre plus de 30 % de leur paiement, si l’État membre en décide ainsi. Ce rapprochement serait facilité par le versement d’un paiement « redistributif » pour les 30 premiers hectares ou pour la superficie moyenne des exploitations du pays, si elle est supérieure (ce qui permettrait d’atteindre au moins 50 ha en France). Pour les jeunes agriculteurs, l’aide directe supplémentaire serait obligatoire. En contrepartie, le régime simplifié pour les petits exploitants (qui perçoivent moins de 1 250 euros) serait facultatif, tandis que la liste des activités exclues du paiement serait obligatoire, mais courte (avec possibilité d’ajouts au niveau national). Les aides couplées pourraient représenter 8 % de l’enveloppe des États membres qui ne pratiquent pas ou plus ce mode de soutien et 13 % pour ceux qui l’appliquent actuellement, plus 2 % pour les cultures protéiques dans les deux cas.