Réforme de la Pac : ministres et députés européens en quête d'un accord

Les ministres de l’agriculture de l’UE se retrouvent le 24 juin à Luxembourg pour tenter de trouver un accord entre eux et avec le Parlement européen sur la réforme de la Pac. Après des rencontres, la veille au soir, entre chaque délégation, la présidence irlandaise du Conseil et la Commission européenne, ils auront, dans la journée et la soirée de lundi, des échanges de vues entrecoupés de « trilogues » réunissant la présidence, les représentants des députés et la Commission. La délégation parlementaire repartie pour Bruxelles, les ministres réviseront mardi le mandat de négociation de leur président pour tenter de parvenir à un accord politique avec les députés au cours d’un dernier « trilogue » le lendemain à Bruxelles. Les principaux dossiers restant à régler sont : la convergence interne des paiements directs, que pourrait faciliter le versement d’un paiement « redistributif » pour les 30 premiers hectares ou une valeur égale à la moyenne nationale d’un pays (solution de compromis probable) ; le plafonnement et la dégressivité des aides aux grandes exploitations ; certaines dispositions du verdissement des paiements, dont le principe est acquis, et le lien avec les soutiens au titre du développement rural ; la gestion du marché du lait après les quotas ; la date d’échéance des quotas de sucre (qui pourrait être 2017) ; la période d’application du nouveau système d’autorisation des plantations viticoles et l’accroissement maximal des superficies (qui pourraient être 2016-2030 et +1 %) ; la délimitation des zones à contraintes naturelles. À cela s’ajoutent des difficultés liées aux pouvoirs du Parlement européen.