Réforme de la Pac : les Vingt-huit restent fermes face aux demandes parlementaires
Les ministres de l’agriculture de l’UE ont très légèrement modifié le 23 septembre le mandat de leur président pour tenter de parvenir à un compromis final sur la réforme de la Pac avec le Parlement européen et la Commission de Bruxelles lors d’un « trilogue » prévu le 24 septembre au soir. Ils acceptent maintenant de porter de 75 % à 85 %, sur une base volontaire, le taux de cofinancement du développement rural dans les zones moins développées et dans les régions ultrapériphériques, comme le souhaitent les députés. En revanche, les Vingt-huit s’en tiennent à leur position de juin face à deux demandes fortes des parlementaires : les transferts entre les deux piliers de la Pac et, surtout, la dégressivité des paiements directs. Ils maintiennent les possibilités de transferts de crédits du développement rural vers les paiements directs à 25 % pour les États membres où le soutien direct est inférieur à la moyenne de l’UE, et à 15 % pour les autres, contre respectivement 15 % et 10 % réclamés à l’origine par les députés. Et, surtout, le Conseil de l’UE ne reste disposé à accepter qu’une dégressivité de 5 % des aides directes pour les montants supérieurs à 150.000euros, avec une dérogation pour les États membres consacrant plus de 5 % de leur enveloppe nationale aux paiements redistributifs sur les premiers hectares. Les parlementaires peuvent accepter la baisse de 5 % à 150.000 euros, mais ils exigent aussi une baisse de 10 % au-delà de 300.000 euros, et veulent que l'exemption ne s’applique que si le paiement redistributif représente 10 % de l’enveloppe nationale.
