LME
Réduction des délais de paiement
L'Assemblée nationale a voté la réduction des délais de paiement des clients à leurs fournisseurs, le 5 juin, en poursuivant l'examen du projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME).
L'article 6 de la LME prévoit le plafonnement à « 45 jours fin de mois ou 60 jours calendaires » du délai de paiement entre entreprises à partir du 1 er janvier 2009. « Les retards de paiement sont la première cause de défaillance des entreprises françaises : 21,6% des défaillances des PME sont liées à des retards de paiement », ont souligné des députés. Le secrétaire d'Etat Hervé Novelli (PME) n'a pas exclu une deuxième loi pour aller plus loin, en fonction des conclusions d'un rapport confié au député UMP Yvon Jacob.
