Aller au contenu principal

Recommandations de Bruxelles pour se préparer à un Brexit « no deal »

Ne se faisant plus trop d’illusions sur un retrait du Royaume-Uni de l’UE sans accord, la Commission européenne a publié une liste de contrôles, destinés à aider les entreprises.

En cas de sortie sans accord, en principe le 31 octobre 2019, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers ne bénéficiant d’aucun régime transitoire. Dès lors, les droits primaire et dérivé de l’UE cesseront de s’appliquer. Cela entraînera de graves répercussions économiques. C’est dans cet esprit que la Commission européenne a publié, le 4 septembre, une « liste des contrôles détaillés » qui doivent être menés par les entreprises pour se préparer.

Droits de douane

Concernant les formalités douanières, des déclarations devront être déposées et les autorités douanières pourront exiger des garanties pour des dettes douanières potentielles ou existantes. Des interdictions ou restrictions peuvent s’appliquer à certaines marchandises, avec des licences d’importation ou d’exportation à la clef. À partir du 1er novembre 2019, les marchandises britanniques entrant dans l’UE seront soumises à des droits de douane et les marchandises de l’UE pourront être soumises aux droits de douane britanniques. Les droits de douane moyens de l’UE sont d’environ 8,1 % pour les produits agricoles avec, par exemple, 44,8 % pour les produits laitiers et 17,8 % pour la viande.

Soutien financier d’urgence

La Commission européenne a en outre examiné comment les programmes et instruments communautaires existants pourraient être utilisés pour soutenir les secteurs les plus touchés, en particulier l’agriculture et la pêche, lesquels, selon elle, seront confrontés à des perturbations importantes. Dans le secteur agricole, « tout l’éventail des instruments existants de soutien du marché et de soutien financier direct aux agriculteurs sera mis à disposition pour atténuer les pires effets sur les marchés agroalimentaires dans un scénario sans accord », assure-t-elle. Le soutien financier national serait, de son côté, considéré comme « mesures de marché exceptionnelles de l’UE », multipliant ainsi l’impact de l’intervention communautaire.

 

Les plus lus

Champ de blé tendre.
Moisson 2025 : l'espoir renaît pour les cultures d'hiver malgré des contrastes régionaux

Des moissons d’orges qui démarrent, suivies dans une quinzaine de jours par la récolte des blés, des colzas prometteurs, mais…

Canal Seine-Nord Europe : les travaux vont entraîner la fermeture du canal du Nord pendant de nombreux mois

Outre le problème du financement et de la construction des plateformes multimodales, la construction du canal Seine-Nord…

pain avec logo filière CRC
Meunerie : Auchan se désengage de la filière CRC

Le groupe Auchan, qui utilisait de la farine CRC dans ses ateliers de boulangerie-viennoiserie-pâtisserie depuis 2018, a…

À gauche, un agriculteur français observe des épis de blé dans un champ où flotte le drapeau tricolore ; à droite, un cargo est en cours de chargement de céréales au port.
Exportations céréalières : « L'origine française connaît un regain d’intérêt sur cette deuxième partie de campagne »

À l’issue de son conseil spécialisé du 18 juin, FranceAgriMer a fait le point sur la situation des marchés céréaliers, lors d’…

Une moissonneuse batteuse en action pour la moisson 2025 dans un champ de blé avec les drapeaux de l'Ukraine et de l'UE en arrière plan.
Droits de douanes sur le blé ukrainien : quel effet pour le blé français ?

Depuis le 6 juin 2025, l’Union européenne a rétabli des quotas et des droits de douane sur les importations de céréales…

culture de maïs sur fond de ciel bleu nuageux.
Moisson 2025 : une semaine décisive pour le potentiel de production des cultures de printemps

Pois, féveroles, orges, maïs, tournesols… Les cultures de printemps tiennent bon, mais les fortes températures inquiètent.

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 958€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site La dépêche – le petit meunier
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez votre revue numérique la dépêche – le petit meunier
Recevez les évolutions des marchés de la journée dans la COTidienne