Recommandations de Bruxelles pour se préparer à un Brexit « no deal »

En cas de sortie sans accord, en principe le 31 octobre 2019, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers ne bénéficiant d’aucun régime transitoire. Dès lors, les droits primaire et dérivé de l’UE cesseront de s’appliquer. Cela entraînera de graves répercussions économiques. C’est dans cet esprit que la Commission européenne a publié, le 4 septembre, une « liste des contrôles détaillés » qui doivent être menés par les entreprises pour se préparer.

Droits de douane

Concernant les formalités douanières, des déclarations devront être déposées et les autorités douanières pourront exiger des garanties pour des dettes douanières potentielles ou existantes. Des interdictions ou restrictions peuvent s’appliquer à certaines marchandises, avec des licences d’importation ou d’exportation à la clef. À partir du 1^er novembre 2019, les marchandises britanniques entrant dans l’UE seront soumises à des droits de douane et les marchandises de l’UE pourront être soumises aux droits de douane britanniques. Les droits de douane moyens de l’UE sont d’environ 8,1 % pour les produits agricoles avec, par exemple, 44,8 % pour les produits laitiers et 17,8 % pour la viande.

Soutien financier d’urgence

La Commission européenne a en outre examiné comment les programmes et instruments communautaires existants pourraient être utilisés pour soutenir les secteurs les plus touchés, en particulier l’agriculture et la pêche, lesquels, selon elle, seront confrontés à des perturbations importantes. Dans le secteur agricole, « tout l’éventail des instruments existants de soutien du marché et de soutien financier direct aux agriculteurs sera mis à disposition pour atténuer les pires effets sur les marchés agroalimentaires dans un scénario sans accord », assure-t-elle. Le soutien financier national serait, de son côté, considéré comme « mesures de marché exceptionnelles de l’UE », multipliant ainsi l’impact de l’intervention communautaire.