Grenelle
Quelques aménagements apportés dans le porjet de loi d’orientation
Le projet de loi d’orientation du Grenelle de l’environnement, présenté le 11 juin en Conseil des ministres, présente quelques changements par rapport au texte exposé par Jean-Louis Borloo le 30 avril devant la presse. En matière agricole, le texte indique que la surface en agriculture biologique « devrait atteindre 6 % en 2012 », alors que l’ancienne version citait un « objectif » de 6 % en « 2013 ». Concernant le retrait du marché des produits phytosanitaires les plus préoccupants, les 30 premiers interviendront « au plus tard en 2009 » contre fin 2008 dans l’ancienne version. De même pour le programme pluriannuel de recherche sur les pesticides et la politique génétique des semences et races domestiques. Celle-ci devra généraliser le dispositif d’évaluation des variétés et en étendre les critères aux nouveaux enjeux du développement durable. Pour l’eau, des plans d’action devraient être définis d’ici 2012 pour assurer la protection des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses, « notamment les nitrates ».
