Prorogation du remboursement pour les agriculteurs de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et le gaz naturel
L’Assemblée nationale a prorogé le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel bénéficiant notamment aux agriculteurs, selon un amendement gouvernemental voté vendredi. Et cela "compte tenu de la crise économique qui frappe le secteur agricole et de l'instabilité du prix de l'énergie" justifie l'amendement. Le dispositif étend aussi le remboursement aux volumes de gazole non routier (GNR) pour tenir compte de l'obligation des exploitants agricoles de l'utiliser comme carburant en lieu et place du fioul domestique à compter du 1er novembre 2011. "Dans la mesure où le GNR se substitue au fioul domestique, une telle extension, purement technique, n'a pas pour objet d'augmenter le coût de la dépense", précise le gouvernement dans son amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2011.
