Sucre

Projet de relance du plan de restructuration

LA COMMISSION européenne compte adopter début mai et présenter au Conseil agricole de l’UE le 7 mai deux propositions. L’une vise à renforcer l’efficacité du régime de restructuration du secteur du sucre mis en œuvre en 2006, en le rendant plus attractif, pour les betteraviers notamment. L’autre tend à adapter le mécanisme de retrait de la production.

Un paiement additionnel pour les betteraviers

Les améliorations envisagées pour le plan de restructuration du secteur du sucre pourraient être financées en continuant de respecter le principe de la neutralité budgétaire du système. Elles devraient permettre de parvenir, en 2008/09 et 2009/10, à l’abandon d’environ 3,8 Mt de quotas de sucre, alors que ce programme s’est traduit, pour les deux premières années, par une diminution de 2,2 Mt, pour un objectif global de 6 Mt. Le projet fixe à 10% la part de l’aide à la restructuration à verser aux betteraviers et aux entreprises de machines sous-traitantes, afin de lever l’incertitude résultant de l’éventualité actuelle d’une décision d’un état membre d’accroître ce pourcentage, et d’octroyer en échange au planteur un paiement additionnel fixé pour 2008/09 à 237,5 €/t de quota abandonné. Ces conditions seraient rendues rétroactives afin de ne pas pénaliser les betteraviers et les entreprises qui ont pris part au programme de restructuration en 2006/07 et 2007/08. La Commission donne la possibilité aux betteraviers de déclencher eux-mêmes le processus de restructuration en déposant directement une demande d’aide, à la condition qu’ils renoncent aux droits de livraison les liant à l’entreprise qu’ils ont approvisionnée lors de la campagne précédente. L’état réduirait en conséquence le quota de l’entreprise concernée. L’application de cette disposition serait limitée à une réduction de 10 % au maximum du quota de l’entreprise, pour éviter d’hypothéquer la survie de son usine. L’acceptation par l’état membre des demandes des planteurs serait fondée sur le principe du premier venu/premier servi. Bruxelles précise que, si une entreprise renonce à des quotas de production en 2008/09, elle ne devra pas acquitter le paiement du montant de restructuration en 2007/08 pour la partie du quota concernée par la décision de retrait. Enfin, elle annonce que, en cas de baisse obligatoire des quotas en 2010 pour équilibrer le marché, la réduction par état membre reflétera le succès obtenu par chacun d’eux dans le processus de réduction du quota national au titre du régime de restructuration.

Adaptation du mécanisme de retrait

à titre d’adaptation du régime des retraits de la production de sucre, le projet instaure un système de seuil de retrait qui, pour chaque entreprise, “sera calculé en multipliant son quota par un coefficient fixé par la Commission sur la base des tendances attendues du marché au cours de la campagne”. Elle prévoit, pour la période transitoire allant jusqu’à 2009/10 : une première décision de retrait avant les ensemencements, éventuellement complétée par un retrait supplémentaire en octobre en fonction des données actualisées ; pour tenir compte des états qui ont participé au régime de restructuration, une adaptation du coefficient en proportion du quota abandonné ; la non-application de la réduction liée au retrait décidé en mars aux besoins traditionnels d’approvisionnement des raffineries à plein temps.