Projet de loi de Finances 2017 : retour de la “taxe farine”
La commission des Finances de l'Assemblée a rétabli la “taxe farine” le 14 décembre en nouvelle lecture du budget 2017 via un amendement de Valérie Rabault (PS), rapporteur général. Sans « réelle compensation financière », la suppression sèche de la taxe sur les farines aboutirait à déséquilibrer le financement de la protection sociale des agriculteurs, plaide notamment celle-ci. Or « une légère hausse des taxes sur les boissons sucrées et édulcorées » pouvant rapporter « plus de 70 M€ au profit de la MSA » n'a pas été votée dans l'hémicycle il y a près d'un mois, malgré son adoption en commission à l'initiative de Joël Giraud (PRG).
« Un tour de passe-passe » pour l'ANMF
L'Association nationale de la meunerie française (ANMF) a vivement réagi dans un communiqué du 15 décembre, « malgré le consensus des parlementaires de tous bords sur ce sujet », regrettant que « le gouvernement souhaite revenir sur cette suppression lors de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances [qui doit avoir lieu ce vendredi 16 décembre au moment où nous bouclons ces pages, ndlr] ».
L'ANMF dénonce aussi le dépôt d'un amendement « visant à affecter la taxe farine au régime de retraites complémentaires obligatoires des travailleurs non-salariés agricoles de la MSA ! (...) L'objectif affiché est bien clair, pour la meunerie française : faire porter par les meuniers la responsabilité de la perte de recettes de la Sécurité sociale agricole. »
« Nous dénonçons de telles manipulations alors qu'il s'agit de la sauvegarde même d'une profession, d'un secteur d'activité », a déclaré Lionel Deloingce, président de l'ANMF.
