Procès des cotisations syndicales : les associations spécialisées de la FNSEA relaxées
L’AGPB, l’AGPM, et la FOP, ont été relaxées le 28 janvier dans le procès des cotisations syndicales. Le tribunal correctionnel de Toulouse a estimé que les faits reprochés aux organisations spécialisées de la FNSEA ne relevaient pas de l’infraction. En effet, sur les plaintes de la Confédération paysanne Midi-Pyrénées et de l’OPG (Coordination rurale) pour escroquerie, abus de confiance et de biens sociaux, et de discrimination syndicale, seule cette dernière a été retenue par le juge d’instruction. Or, ce chef d’accusation ne couvre pas ce qui leur était reproché. Les plaignants ont donc été déboutés. « Aux yeux de l’AGPB, de l’AGPM et de la FOP, un tel jugement est de nature à mettre fin à ces joutes judiciaires si vaines, si éloignées de la défense des agriculteurs, auxquelles a voulu les contraindre la partie adverse », ont, de leur côté, affirmé les 3 associations spécialisées dans un communiqué commun. La Confédération paysanne a été déboutée à cause « d’un vide juridique qui ne permet de pas de qualifier ces pratiques », regrette Philippe Collin, porte-parole de la Confédération paysanne (qui s’était constitué partie civile). Le syndicat envisage la possibilité de faire appel.
