Justice
Procès des cotisations syndicales : le jugement sera rendu le 28 janvier 2013
Le tribunal correctionnel de Toulouse rendra sa décision le 28 janvier dans le procès dit des cotisations syndicales, a-t-il indiqué le 13 novembre à l'issue de deux journées d'audience. Cette affaire qui oppose la Confédération paysanne et la Coordination rurale, pour les parties civiles, à deux coopératives toulousaines et trois associations spécialisées de la FNSEA - l'Association des producteurs de blé (AGPB), des producteurs de maïs (AGPM) et la Fédération des oléagineux et protéagineux (FOP) - se penche sur le prélèvement « d'office » de cotisations effectuées pendant plusieurs années par les coopératives au profit des trois associations « à l'insu » d'agriculteurs non syndiqués ou syndiqués ailleurs. Le procès a été marqué dans sa seconde journée par le réquisitoire du ministère public qui a estimé que la « discrimination syndicale » était constituée. Claudie Viaud, vice-procureur de la République de Toulouse, a ainsi requis 80 000 à 100 000 euros d'amende contre la coopérative Coopéval et 3 000 euros d'amende contre son président Jean-Claude Labit. Elle a requis également 3 000 euros contre Jean-François Renoux, ancien dirigeant de la Toulousaine de céréales, et 100 000 euros d'amende contre chacune des trois associations spécialisées, pour recel de discrimination syndicale. Le délibéré interviendra trois jours avant la clôture du scrutin des élections aux chambres d'agriculture, prévue le 31 janvier.
