Energies renouvelables
Procédure européenne contre la France et la République tchèque
Energies renouvelables
La Commission européenne a adressé le 24 novembre à la France et à la République tchèque un avis motivé leur demandant de mettre leur législation nationale sur les énergies renouvelables en conformité avec les règles communautaires. Si ces pays ne respectent pas leurs obligations dans les deux mois, la Cour de justice de l’Union européenne pourra être saisie. Aucun des deux Etats membres n’a transposé entièrement les exigences relatives aux critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides, selon Bruxelles, qui souligne aussi que ni l’un ni l’autre des deux Etat membres n’a mis en place de procédures administratives transparentes et claires pour garantir l’accès des énergies renouvelables au réseau.
