FNSEA / JA

Présentation du contrat type de vente de paille en andain

LORS D’UN DÉPLACEMENT dans l’Eure, le 20 mai, Dominique Barrau, secrétaire général de la FNSEA, et Christophe Chambon, secrétaire général des Jeunes agriculteurs, ont présenté un contrat type entre céréaliers et éleveurs pour assurer l’approvisionnement en paille des élevages sinistrés par la sécheresse.

Un prix indicatif bon marché
    Le contrat, proposé par les FNSEA/JA, concerne la vente de paille en andain. « Les travaux de pressage, regroupement, chargement et transport de la paille sont à la seule charge et responsabilité de l’acheteur », précise le contrat.     Quant au mode de paiement, deux alternatives s’offrent à l’éleveur. Soit il s’engage à payer un prix, fixé au préalable par les deux parties. Soit il s’engage à reverser une rémunération au vendeur sous forme de “retour fumure” ; « en conséquence, l’acheteur viendra épandre des effluents sur les parcelles indiquées par le vendeur ». Concernant le premier cas de figure, le contrat donne « à titre indicatif » le coût agronomique moyen de la paille, calculé sur l’apport en engrais et en humus qu’elle représente. Il est compris, selon les syndicats, entre 15 et 22 € la tonne de paille. Cette fourchette tarifaire reste en dessous des « prix indicatifs 2011 » que la FDSEA de la Somme diffuse sur le site internet de la FNSEA. La « paille en andain » y est cotée entre 23 et 28 €/t. Si l’on compare ce prix aux cotations commerciales de la paille de blé conditionnée, éditées dans nos colonnes (à savoir 75 à 80 €/t prix vendeur, en balle rectangulaire de 300-400 kg, en départ Nord), il apparaît bien en deçà des prix de marché. A noter que ce dernier n’est guère traité, car considéré excessivement cher par les éleveurs.

Des garanties réciproques
    « L’éleveur payera un accompte de 50 % du prix de la paille souhaitée, à titre d’engagement, et en cas de défaillance du céréalier sur les livraisons de pailles, ce dernier devra payer deux fois l’avance à l’éleveur », a indiqué Dominique Barrau. Par contre « si la résiliation intervient en raison de l’inexécution par l’acheteur de ses obligations, une indemnité équivalente à 50 % du paiement sera versée au vendeur au titre de dommages-intérêts pour le préjudice subi », notifie le contrat.

Un engagement volontaire et solidaire
    « C’est un engagement volontaire des producteurs, qui feront preuve de solidarité », souligne Dominique Barrau, qui ajoute  : « Mieux vaut montrer au ministre la capacité d’organisation des producteurs entre eux, plutôt que de leur interdire de broyer les pailles compte tenu de l’hétérogénéité des situations en terme de disponibilités. »
    Bruno Le Maire a de fait déclaré le 18 mai que « si d’ici quinze jours, nous n’observions pas, de la part de tous les exploitants agricoles, le niveau de solidarité conforme à ce que nous sommes en droit d’attendre de leur part, je prendrais les dispositions réglementaires nationales qui interdiront le broyage de la paille sur l’ensemble du territoire pour la mettre à disposition des éleveurs ».