OGM / non OGM
Pour assurer la coexistence, le HCB s’en remet à... la concertation sur le terrain !
Pour assurer une coexistence entre les cultures OGM et les cultures non OGM sans contaminations, le Haut conseil des biotechnologies (HCB) énonce dans un avis présenté le 17 janvier à la presse, des conditions fondées avant tout sur la concertation des acteurs au niveau local. Pour respecter le seuil européen d’un maximum de 0,9 % de transgènes dans l’ADN d’une culture, le conseil scientifique du HCB estime que « les mesures techniques proposées peuvent ne pas être très différentes des conditions de production actuelles ». En revanche, avec un seuil maximal de 0,1 % (qui devrait caractériser à l’avenir les filières françaises sans OGM, bio notamment), « les mesures de coexistence sont plus contraignantes », et pour cela le conseil scientifique de l’instance propose « une concertation entre les parties prenantes pour optimiser l’organisation territoriale des productions, entre cultures OGM et non OGM ». Le Comité économique, éthique et social (CEES) du HCB précise que la concertation ne doit pas se tenir sous la forme d’un débat public, mais « entre acteurs », notamment les exploitants agricoles, les collecteurs et les apiculteurs. Le jour même, la Confédération paysanne a publié un communiqué cosigné avec des organisations environnementales et des apiculteurs (Unaf), estimant que cet avis du HCB « ne fournit pas de réponses aux questions préalables à la réalisation d’une coexistence durable ». Pour sa part, l’association française des biotechnologies végétales (AFBV) estime que la coexistence « ne serait pas praticable » si le seuil de 0,1 % de présence fortuite d’OGM, limite des appareils de détection, devenait la nouvelle norme pour définir les plantes non OGM.