Jeunes agriculteurs

Pluriactivité reconnue et forfait maintenu

C’EST SANS surprise et tard dans la nuit du 6 juin, que Philippe Meurs, 33 ans, agriculteur de l’Aisne en polyculture élevage, a été élu, pour un mandat de deux ans, président des Jeunes agriculteurs (JA). Une élection dans le cadre du 40 ^e congrès du syndicat qui s’est tenu aux Sables-d’Olonne. L’ancien secrétaire général remplace donc Bernard Layre qui a choisi de ne pas se représenter à ce poste. C’est d’ailleurs l’ancien président qui a eu le mot de la fin du congrès le 8 juin en tribune en annonçant un « 60 % de résultats aux élections aux chambres d’agriculture en janvier 2007 ». À moins de huit mois de cette échéance, les élections aux chambres ont constitué un sujet fort, notamment lors du huis clos du 7 juin. Philippe Meurs a insisté sur le bon bilan du syndicalisme majoritaire tout en admettant « le risque du vote contestataire ». L’ambition du nouveau président est de « créer un climat plus favorable pour la reprise d’exploitations viables et vivables ». Les débats du 7 juin, lors de la séance d’amendements au rapport annuel, ont été particulièrement accrochés sur « l’objectif d’arriver à traiter les pluriactifs au même titre que les exploitants n’exerçant que des activités agricoles ».

Le « papy boom » en question

« Collectivement et autour d’une équipe soudée, nous allons retrousser nos manches pour obtenir, durant ces deux années, des avancées encore significatives sur le front du renouvellement des générations. » Tels sont les premiers mots en tribune du président Philippe Meurs. Devant près de 600 congressistes, très ému, il a donné les premières pistes de son mandat. Il s’agit « d’encore améliorer le parcours réglementaire à l’installation, de faciliter la transmission des exploitations – je pense notamment au plan crédit transmission ou à l’étude des freins psychologiques et matériels concernant le cédant– et enfin prendre en compte des nouveaux profils de candidats ». L’objectif est de « faire de la création d’entreprise agricole un projet dynamique et attractif ». La priorité des JA reste l’installation des jeunes, « sachant que le virage du papy boom des agriculteurs sera à bien négocier ». L’ambition de maintenir 500.000 paysans sur le territoire n’est pas « utopiste », assure-t-il. Le frein que constitue l’obligation de la demie-SMI (surface minimale d’installation) est « à revoir » dans le cadre de l’instauration d’une validation de compétence. C’est l’esprit de ce que propose le rapport d’orientation des JA, intitulé “Agriculture demain : bien plus qu’un projet professionnel, un projet de vie”.

Compétences, clé d’accès au métier

Trois pistes du rapport ont été mises en avant par Philippe Meurs lors de son discours de clôture le 8 juin devant le ministre de l’Agriculture, Dominique Bussereau. Le nouveau président enfonce le clou : il souhaite subordonner l’accès au métier non pas à la détention d’hectares mais à celle de « compétences indispensables pour conduire correctement une exploitation ». Il plaide pour la mise en place de nouveaux outils notamment fiscaux et ainsi « sortir de la sempiternelle opposition entre partisans du régime forfaitaire et tenants du régime réel ». Enfin, il appelle à une plus large prise en compte de la pluriactivité. Dominique Bussereau a, lui, confirmé plusieurs mesures en faveur de l’installation déjà « annoncées » si l’on en croit les pancartes brandies dans la salle demandant par écrit « du concret », une nécessité relayée par Philippe Meurs. Le ministre a évoqué le mécanisme de cautionnement souhaité par les JA dans le cadre du plan « crédit transmission ». Il a indiqué que ce mécanisme était en cours d’expertise en liaison avec le ministère des Finances. Également à l’étude, « un dispositif permettant de défiscaliser la totalité de la DJA, l’année de son versement ».

Vifs débats sur le rapport d’orientation

Lors de la séance des amendements, les débats avaient été particulièrement accrochés sur ces deux sujets, pluriactivité et fiscalité, avec au final des rapporteurs qui ont été contraints de temporiser leur position. La pluriactivité a été reconnue du bout des lèvres. En effet, sa reconnaissance, même si elle relève d’un choix de vie, position défendue par les rapporteurs, a été modulée après plus d’une heure de débats houleux. Les JA approuvent la pluriactivité « dans un cadre bien défini ». La phrase, « Ils ont bien conscience que l’encadrement de la pluriactivité ne résoudra ni les problèmes de contrôle de structures ou de foncier, ni celui de revenu agricole », a été ajoutée au rapport dans le cadre d’un amendement de synthèse. En clair, les congressistes ont rappelé tout le mal qu’ils pensaient des pluriactifs de « complaisance » ou de « plaisance » tels les « notaires ou pharmaciens (…) bouffeurs » de foncier agricole. La région Ouest a évoqué « le facteur limitant de l’accès au foncier avec des JA qui sont obligés de travailler ailleurs ». « On fait des cas sociaux ! » La pluriactivité doit être une « nécessité » économique, voire un tremplin. Pour Philippe Meurs, à la veille des élections aux chambres d’agriculture, il convient de « savoir entendre» cette population qui va voter. Un message que partiellement entendu par les congressistes.

Autre temps fort du huis clos, la fiscalité des entreprises. Dans ce débat très tendu où la région Massif central a menacé de ne pas voter le rapport, les rapporteurs ont dû faire un pas en arrière. A la proposition de mettre en place deux régimes d’imposition (un régime à forfait unique et un régime de réel aménagé), ils ont dû à nouveau inclure le « régime forfaitaire actuel ». Le régime à forfait unique proposé par les JA prévoit un taux d’abattement correspondant à la proportion de charges dans le chiffre d’affaires. C’est un pourcentage valable pour toutes les productions sur tout le territoire. Par exemple, s’il est fixé à 85 %, cela signifie que le chiffre d’affaires des exploitations est composé de 85 % de charges et donc dégage 15 % de revenu professionnel. Pour le Massif central, « supprimer le forfait à trois mois des élections aux chambres d’agriculture est suicidaire ». « Ce n’est pas aux JA de tuer le forfait », se sont exclamés les représentants de cette région. Pour Phillipe Meurs, il est du rôle des JA d’anticiper les événements. A l’automne dernier, le « forfait » avait été sauvé in extremis.