La nouvelle est passée inaperçue, mais elle pourrait avoir de sérieuses conséquences, si le projet de loi de finances (PLF) 2021 restait tel quel. L’article 15 indique que : « le champ de la TIRIB (taux cibles de la taxe incitative relative à l’incorporation des biocarburants) est étendu aux carburéacteurs (ou biojet) (…) pour lesquels il est fixé un taux cible de 1 % (…) Les biocarburants issus de cultures destinées à l'alimentation humaine ou animale seront exclus de l’avantage fiscal, au contraire notamment des matières premières avancées et des résidus sucriers ». Traduction : les produits issus des graines françaises ne pourront entrer dans l’incorporation du biojet, taux fixé à 1%.
La filière française n’a pas tardé à réagir, par la voix de Kristell Guizouarn, présidente d’Estérifrance. « C’est un sentiment d’incompréhension qui prédomine. Alors que nous devons atteindre l’objectif fixé par l’UE de 14 % d’énergies renouvelables dans les transports en 2030, objectif qui va être revu à la hausse avec l’ambition portée par le Green Deal, le PLF 2021 supprime un débouché d’avenir pour des matières premières françaises ». Selon la spécialiste, il s’agit d’une initiative franco-française, le droit européen n’interdit aucunement à l’utilisation de matières premières agricoles dites de première génération pour l’utilisation en biojet. Ainsi, « il y a une incohérence entre la volonté exprimée de créer une filière française du biojet et le PLF actuel. La France pourrait avoir recours à l’importation d’huiles usagées en provenance d’Indonésie pour fabriquer le biojet, alors que notre pays peut fournir des matières premières agricoles durables », alerte-t-elle.
Kristell Guizouarn pointe également une autre incohérence qu’impliquerait cette mesure : « à l’heure où on parle de produire localement, de recentrer l’industrie sur le territoire nationale, ce texte peut potentiellement empêcher ces projets ». Or, un nouveau débouché pour les graines françaises, tel que le biojet, pourrait ouvrir la voie à la production de davantage de coproduits destinés à l’alimentation animale, tel que le tourteau de colza, et ainsi réduire la dépendance de la France à l’importation de protéines pour l’alimentation des animaux, rappelle la présidente d’Estérifrance. « Avec le biojet, nous pourrions également encourager la production de cultures intermédiaires, tels que la carinata ou la caméline », ajoute Kristell Guizouarn.
Un PLF 2021 pour l'instant défavorable aux ambitions du groupe Avril
La nouvelle tombe mal pour le groupe Avril, qui avait annoncé il y a peu la volonté de conquérir le marché du biojet, par l’intermédiaire de son projet OleoZE. Les discussions au sujet du PLF 2021 s’annoncent houleuses, et des changements ne sont pas à exclure. Rappelons que le gouvernement a finalement fait marche arrière au sujet la hausse de la taxation sur le SP95-E10.
