Phytos : la séparation du conseil et de la vente prévue dans le projet de loi du gouvernement
Le projet de loi présenté mercredi 31 janvier en conseil des Ministres réaffirme sans ambiguïté la volonté du gouvernement de séparer la vente et le conseil concernant les produits phytos.
Le projet de loi présenté mercredi 31 janvier en conseil des Ministres réaffirme sans ambiguïté la volonté du gouvernement de séparer la vente et le conseil concernant les produits phytos.
« Au-delà des mesures reposant sur l’engagement des exploitants agricoles, le principe de la séparation des activités de vente et de conseil de ces produits sera inscrit dans un texte de niveau législatif, qui prévoira la mise en place d’un système de conseil indépendant. » Voilà ce que promet le préambule du projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable », présenté en conseil des Ministres le 31 janvier par Stéphane Travert, ministre de l’agriculture. Annoncée depuis longtemps, cette mesure devrait donc voir bientôt le jour.
Les CEPP appelés à se pérenniser plus vite que prévu
Le texte précise également que les CEPP (Certificats d’économie de produits phytosanitaires), encore expérimentaux pour le moment, ont vocation à devenir permanent. Leur renforcement pourrait intervenir avant 2021, année prévue pour la fin de l’expérimentation en cours. Dans la même logique, les rabais et ristournes sur les produits phytos seront interdits, les manquements étant passibles d’amendes. Exception à cette règle : les produits de biocontrôle.
Le gouvernement a engagé une procédure accélérée sur ce projet de loi, qui doit désormais être examiné en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat.
