Pesticides : non-lieu pour Bayer et BASF dans le procès du Régent
La cour d'appel de Toulouse a confirmé le 2 septembre le non-lieu au bénéfice des entreprises Bayer et BASF dans l'affaire du pesticide Régent accusé d'avoir provoqué des surmortalités d'abeilles en 2002 et 2003. Cette décision fait suite à un premier non-lieu rendu le 30 janvier 2009 par le tribunal de Saint-Gaudens qu'avaient contesté les plaignants, l'Union nationale de l'apiculture (Unaf) et la Confédération paysanne. « Pour les juges il suffit que les industriels contestent, sans preuve ni fondement établi, les études réalisées par les laboratoires publics montrant la dangerosité du Régent TS pour les abeilles, pour que celles-ci soient invalidées », regrette la Confédération paysanne dans un communiqué. « Divers témoignages recueillis par l'instruction, mettent en lumière des faits inquiétants dans la gestion des pesticides par le ministère de l'agriculture. On conçoit qu'il puisse y avoir une volonté de ne pas en faire étalage », souligne le syndicat qui a l'intention de se pourvoir en cassation.
