OGM

Pas d’examen du projet de loi avant la présidentielle

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Publié le 1 février 2007 - Par Rédaction Réussir

Le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés avait été adopté en première lecture par le Sénat en mars 2006. Il vise à encadrer les cultures et les essais d’OGM et à appliquer en France les directives européennes de 2001 et 2003. L’une des directives porte sur l’utilisation des OGM en milieu confiné, l’autre sur la culture d’OGM en plein champ. La décision du gouvernement repousse l’examen du texte après la présidentielle.

La France encourt des sanctions sévères de Bruxelles pour défaut de transposition : la Commission européenne a demandé en décembre à la cour de Justice d’infliger à la France une amende de 38 millions d’euros plus une astreinte journalière de plus de 360.000 euros pour violation de la législation européenne sur les OGM. Mais ces sanctions ne s’appliqueront, le cas échéant, que dans 15 à 18 mois, estime-t-on au ministère de la Recherche.

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