Marchés électroniques
Paris rallie dix pays à son projet de taxe sur les transactions financières
Le 9 octobre, juste avant le vote du traité européen de stabilité budgétaire, les ministres des Finances de dix États membres (Allemagne, Belgique, Autriche, Portugal, Slovénie, Grèce, Italie, Espagne, Estonie, Slovaquie) se sont déclarés favorables à la taxe sur les transactions financières, défendue par la France. Un nombre suffisant pour que la Commission européenne se penche sur le projet. Elle soumettra en novembre une demande d’autorisation de mettre en œuvre une politique réservée à quelques États désireux d’avancer sans attendre les Vingt-Sept. Ses assiette et montant restent à défnir. Elle devrait se baser sur le projet proposé en septembre 2011, avec un taux de 0,1 % sur les transactions d’actions et d’obligations, et de 0,01 % sur les produits dérivés. Il n’y a pas de consensus des États sur l’usage qui sera fait de ces revenus.
