Pac : la France propose une épargne individuelle obligatoire après 2020
Stéphane Le Foll a présenté le 31 mai, lors de la réunion informelle des ministres de l'Agriculture de l'UE à Amsterdam, le projet français pour la Pac après 2020, un document prévoyant une « mesure d'épargne de précaution » obligeant l'exploitant à conserver les bonnes années une partie des aides directes qui serait mobilisable « les années difficiles ». Cette disposition, qui remplacerait la réserve de crise du budget européen, donnerait à la Pac un caractère « contra-cyclique » et servirait de « relais de trésorerie » en cas de crise, dans l'attente d'indemnisations prove-nant d'assurances récoltes, fonds de mutualisation sanitaire, outils de stabilisation du revenu ou du chiffre d'affaires. Le document soumis par Stéphane Le Foll – dont l'objectif serait de « défendre la Pac », alors qu'on « voit circuler pas mal de papiers en vue de la démembrer » – suggère aussi d'assouplir le régime des aides couplées et d'in-troduire la couverture des sols comme quatrième critère du verdissement. Pour ce paramètre comme pour les mesures agroenvironnementales et climatiques, la France juge « pertinent de passer d'une politique contrôlant les moyens à une politique de contrat sur des objectifs et des résultats ».
« L'absence de régulation, vice majeur de la Pac », selon la CR
La Coordination rurale a critiqué, le 1er juin, ce système d'assurance récoltes et a souligné « l'absence de régulation [...] vice majeur de la Pac, [...], nuisible à l'environne-ment, à l'économie, à l'emploi. Seuls des prix payés au-dessus des coûts de production peuvent ren-dre espoir et sauver les agricul-teurs. » Pour cela, la régulation de la production serait la porte de sortie « sans laquelle la Pac ne peut atteindre aucun des objectifs que lui assignent les traités fondateurs de l'UE ».
