OGM : une proposition pour débloquer le système d'autorisation de l'UE

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Publié le 12 juillet 2010 - Par

Rédaction Réussir

La Commission européenne va proposer mardi 13 juin de laisser « la liberté aux États membres de décider s'ils souhaitent ou non cultiver sur leur territoire » des plantes génétiquement modifiées qui ont reçu le feu vert au niveau communautaire. Dans son esprit, cette possibilité de choisir doit permettre de débloquer le système d'autorisation de l'UE qui est totalement grippé. Bruxelles va donc suggérer d'ajouter, dans la législation, un article précisant que « les États membres peuvent adopter des mesures restreignant ou interdisant la culture de tous les OGM ou d'un OGM particulier autorisés (au niveau communautaire), à condition que ces mesures soient fondées sur des motifs autres que ceux liés à l'évaluation de l'effet néfaste sur la santé et l'environnement ». Cette évaluation est en effet censée être assurée par le système d'autorisation de l'UE. Le pays qui compte prendre de telles dispositions « motivées » devra seulement « les communiquer aux autres États membres un mois avant leur adoption ».

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