OGM : un conseil municipal peut se dire opposé à la culture des OGM

Il n'y a rien d'illégal à ce qu'un conseil municipal demande au maire d'user de ses pouvoirs pour interdire la culture de plantes génétiquement modifiées sur le territoire communal. C'est ce qu'indique un jugement du tribunal administratif de Nîmes qui vient de rejeter une demande de la préfecture du Vaucluse qui voulait faire annuler une délibération du 20 mai 2008 par laquelle le conseil municipal de Le Thor — une petite commune du département — déclarait s'opposer à toute culture d'OGM sur son territoire. Dans son jugement, le tribunal note que le conseil municipal a « émis le souhait » que le maire use de ses prérogatives pour interdire les OGM et que « l'assemblée délibérante de cette collectivité s'est ainsi bornée à rendre publique une position de principe sur la question de la culture OGM, sans édicter d'interdiction de ce type de culture dans la commune ». Pour le juge administratif, le conseil municipal était dans sa compétence en émettant des vœux sur ce sujet au motif que « la question relative à la culture des OGM, du fait de son impact éventuel sur la santé publique et l'environnement, intéresse la commune de Le Thor, à vocation essentiellement agricole ». La préfecture a indiqué qu'elle ne comptait pas faire appel.