OGM : les décrets sur la coexistence en passe d'être finalisés

Quatre décrets dont trois portant sur la mise en pratique de la coexistence entre cultures OGM et non OGM devraient être soumis pour avis au HCB (Haut conseil des biotechnologies) d'ici le mois de septembre. C'est ce qu'ont expliqué les dirigeants du Haut Conseil ainsi que Jean-Louis Borloo, ministre de l'Environnement, en conférence de presse à Paris le 17 juin à l'occasion du premier anniversaire du HCB. Ces décrets porteront sur la définition du « sans OGM », sur les conditions techniques de la coexistence et sur l'information du public et des riverains en matière de parcelle OGM. Le quatrième texte précisera les conditions d'utilisation des OGM en milieu confiné. Le gouvernement souhaite apparemment finaliser cet ensemble législatif pour la fin 2010 voire le début 2011. Par ailleurs, le comité scientifique du HCB devrait transmettre son avis concernant l'autorisation de mise en culture de la pomme de terre transgénique Amflora au comité économique, éthique et social en début de semaine. Le gouvernement prendrait position en juillet sur cette question.

Rodolphe de Céglie