Protection des plantes

Nouvelles exigences réglementaires

LES PRIX des matières premières s’affichent en hausse, sous l’effet de besoins qui s’accroissent alors qu’en parallèle les stocks mondiaux de céréales, et notamment de blé, sont au plus bas depuis trente ans. Or, pour satisfaire de nouveaux débouchés, « il est nécessaire que des pays comme la France soient en mesure d’augmenter leurs capacités de production », a rappelé Denis Tardit, président de l’Union des industries de la protection des plantes jeudi 21 juin, précisant qu’il n’y a pas d’agriculture productive sans les produits phytopharmaceutiques. Pourtant, la profession a de quoi s’interroger. « L’année 2006 n’a pas été très bonne », avec une réduction sensible du marché (-8 % dont une forte baisse des ventes sur les herbicides). En parallèle, les tonnages de substances actives mises sur le marché sont en recul en 2006 (-9 %) et en net retrait depuis 1999 (-40 %). C’est bien ce qui inquiète l’UIPP : la « sur-réglementation », couplée à la longueur des délais pour ce qui concerne les autorisations de mises sur le marché, font qu’aujourd’hui, « la France est le dernier pays où les produits sont homologués » et où l’innovation est mise à mal. Ce secteur d’activité devra cependant faire face à plusieurs initiatives législatives et réglementaires, tant au niveau européen que national.

Du changement pour la Directive 91/414

La Commission européenne propose un règlement visant à remplacer la directive 91/414/CEE régissant l’autorisation de mise sur le marché des pesticides. La publication de ce règlement est prévue pour 2008, avec une entrée en vigueur en 2011. Mais pour l’Unip, certains points devraient faire l’objet de discussions. Le règlement propose par exemple que soit réduite à dix ans (contre quinze actuellement) la protection des données. Si tel est le cas, il y a risque que les molécules dont la rentabilité est faible soient évincées du marché. « Augmenter la durée de protection permettrait de donner un peu plus de lisibilité », s’inquiète Jean-Charles Bocquet, directeur de l’UIPP. Le nombre de molécules devrait aussi diminuer, avec le durcissement des critères de toxicité. Au final, il ne devrait subsister que 400 molécules en 2008 (comparé au millier existant aujourd’hui) et environ 200 en 2011 si le projet de règlement est appliqué. D’autres points sont source de tracas, comme la mise en place d’une autorisation zonale, qui place la France dans la “zone Sud” de l’Europe (il y a trois zones). Les disparités de productions (arboriculture vs céréaliculture) sont pourtant grandes entre le sud de l’Espagne et le nord de la France, souligne le directeur.

Dans un autre registre, la loi sur l’eau promulguée le 30 décembre 2006, « modifie substantiellement le code de l’environnement ». À partir du 1 ^er janvier 2008, la loi propose une redevance pollution diffuse sur les pesticides, dont les distributeurs deviennent redevables, et répercutée sur la facture aux agriculteurs. Elle remplacera la TGAP, jusque-là due par les fournisseurs de produits phytopharmaceutiques.

Des engagements pour l’environnement

L’UIPP souhaite également placer l’environnement parmi ses engagements. En ce sens, la démarche Adivalor, la filière nationale de gestion des déchets phytopharmaceutiques « qui a bien fonctionné en 2006 » devarit être renforcée. L’UIPP affiche un objectif de taux de collecte national des emballages vides de 70 %, contre 50 % en 2006, soit 3.900 t. En outre, 1.445 t de pesticides non utilisables ont été éliminés en 2006, sur soixante-six départements.

L’UIPP espère aussi à faire entendre sa voix à l’automne au Grenelle de l’Environnement. « Six groupes seront nourris par des professionnels qui ont des compétences particulières » a évoqué Jean-Charles Bocquet. Sur les six thématiques (gouvernance écologique, croissance écologique, climat, biodiversité, santé et environnement, aménagement du territoire), l’UIPP souhaite s’impliquer tout particulièrement sur le thème « santé et environnement ».