Logistique

Nouveau pacte ferroviaire : adoption par la Commission mixte paritaire

Le 11 juin, députés et sénateurs, réunis en Commission mixte paritaire (CMP), ont trouvé un accord sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. « Cet accord en CMP ouvre la voie à une adoption définitive du projet de loi dans les prochains jours », a indiqué, dans un communiqué du 11 juin, Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports. Rappelons que ce texte traite, notamment, de la nouvelle organisation de la SNCF, avec à la clef, entre autres, une reprise de 35 Md€ de la dette de SNCF Réseau par l’État, la mise en place d’une « nouvelle règle d’or » en termes d’investissements, de 200 M€/an supplémentaires injectés sur le réseau, et de la limitation de la hausse des péages pour les trains fret au niveau de l’inflation, selon un communiqué de la SNCF du 5 juin.

Des actions en faveur du fret ferroviaire

La ministre chargée des Transports a annoncé, le 8 juin, plusieurs mesures du plan de relance du fret ferroviaire, qui « fera l’objet d’une publication complète dans le cadre de la présentation prochaine du volet programmation des infrastructures du projet de loi d’orientation des mobilités », selon le communiqué ministériel. En plus de mesures en faveur d’« une logistique urbaine efficace et intégrée », le gouvernement entend relancer le fret ferroviaire en soutenant le report modal, par le maintien d’« une aide au transport combiné pour une nouvelle période de cinq ans, à hauteur de 27 M€/an ». La remise en état des lignes dites “capillaires fret” serait permise par la pérennisation de la « contribution de l’État aux opérations de régénération de ces lignes à hauteur de 10 M€/an ». La réalisation des opérations prioritaires de remise en état des voies de service serait financée par « SNCF Réseau, à hauteur de 20 M€/an, au cours des trois ans à venir ». Enfin, la ministre a demandé à SNCF Réseau de « revoir la trajectoire des péages à la charge du fret ferroviaire pour préserver la compétitivité du secteur, l’État prenant à sa charge l’écart financier en résultant ».