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Nouveau pacte ferroviaire : adoption par la Commission mixte paritaire

Alors que le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire arrive dans sa dernière ligne droite, le gouvernement dévoile les premières mesures de relance du fret ferroviaire.

© Gabriel Omnès

Le 11 juin, députés et sénateurs, réunis en Commission mixte paritaire (CMP), ont trouvé un accord sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. « Cet accord en CMP ouvre la voie à une adoption définitive du projet de loi dans les prochains jours », a indiqué, dans un communiqué du 11 juin, Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports. Rappelons que ce texte traite, notamment, de la nouvelle organisation de la SNCF, avec à la clef, entre autres, une reprise de 35 Md€ de la dette de SNCF Réseau par l’État, la mise en place d’une « nouvelle règle d’or » en termes d’investissements, de 200 M€/an supplémentaires injectés sur le réseau, et de la limitation de la hausse des péages pour les trains fret au niveau de l’inflation, selon un communiqué de la SNCF du 5 juin.

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