À l’approche du 25 avril, date butoir pour la prolongation ou l’interdiction de l’utilisation de la phosphine dans les produits de fumigation destinés au traitement des céréales à bord des bateaux au départ des ports français, les acteurs de la production et de l’exportation de ces matières premières agricoles étaient inquiets quant à la poursuite des expéditions de ces dernières, notamment pour le blé, vers les pays tiers (hors UE), notamment l'Afrique du nord.
Lors d'une séance de questions à l'Assemblée nationale ce mardi, Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture, a confirmé la poursuite de ces exportations au nom du droit international et européen en vigueur qui permettent une dérogation en la matière. "La France poursuivra ses exportations à la demande des pays importateurs et au nom de la vocation exportatrice du pays", a déclaré le ministre. Et d'ajouter, "il n'y a pas de raison que la France ne le fasse pas puisque l'Allemagne et la Bulgarie ont mis en place cette dérogation avec l'Algérie alors que la Roumanie l'a fait pour la Côté d'Ivoire".
Quelques minutes auparavant, le ministre délégué au commerce extérieur a affirmé que "le nécessaire sera fait" pour ne pas interrompre ce poste majeur pour le commerce extérieur français (on parle de plus de 10 Mt de céréales) et pour la sécurité alimentaire des clients de la France, notamment au Maghreb.
Rappelons que la phosphine n’est pas interdite au niveau de l'Union européenne et qu’en France, c’est l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), par délégation du ministère de l’Agriculture depuis 2015, qui gère les autorisations de mise sur le marché des produits issus de certaines molécules.
Le règlement européen LMR de 2005 à la rescousse
L'article 2 du règlement européen de 2005 sur les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de pesticides apporte des éléments sur lesquels compte s'appuyer le gouvernement afin poursuivre la pratique du contact direct. Le texte permet de respecter les LMR de tous les produits destinés à l'export vers des pays tiers et traités avant l'exportation, «lorsqu'il a été prouvé d'une manière satisfaisante que le pays tiers de destination exige ou accepte ce traitement». Mais, « il y a encore des clarifications juridiques à apporter », a précisé le ministre du Commerce extérieur, Olivier Becht le 11 avril à l'Assemblée nationale, différentes interprétations du texte existant encore entre l'Anses et le ministre de l'Agriculture.
Une réunion interministérielle prévue ce mercredi matin 12 avril à 10h à Matignon, d’après nos sources, devrait lever les doutes sur ce sujet, notamment en utilisant un système de dérogation déjà en vigueur dans d’autres pays de l’UE.
