Nécessité d'alléger la fiscalité sur le bioéthanol, selon la Cour des comptes
La Cour des comptes juge en retard le développement de la filière bioéthanol par rapport aux objectifs fixés, dans un contexte économique défavorable.
Dans son rapport public annuel du 9 février, la Cour des comptes indique que l'incorporation de bioéthanol dans l'essence n'atteint que 6,11 % en PCI (Pouvoir calorifique inférieur) fin 2014 en France (cf. graphe), en-dessous de l'objectif de 7 %. Elle estime que Ob du 8 7 6 5 4 3 2 1 0 « la filière éthanol reste pénalisée par une distribution insuffisante, de telle sorte que l'objectif d'incorporation ne semble pas atteignable à court et moyen termes ». Des aides fiscales doivent être mises en place en vue de booster la filière.
Réduire la TGAP sur l'éthanol
La Cour des comptes recommande une diminiution de la TGAP pour l'éthanol, cette dernière risquant « de créer une forme permanente de taxation ». Elle estime toutefois nécessaire de conserver un niveau suffisamment incitatif à l'incorporation dans l'essence. Elle préconise de rendre possible la déductibilité de la TVA pour les véhicules professionnels roulant à l'essence, à l'image de ce qui se fait pour les véhicules diesel. Par ailleurs, le double comptage dans le calcul de la TGAP doit être réservé aux biocarburants de nouvelle génération ayant un impact significatif sur la réduction des émissions de CO2, supprimant ainsi du calcul les déchets animaux, les huiles usagées, les lies de vin et marcs de raisin.
La Cour des comptes indique que la conjoncture économique actuelle est défavorable aux biocarburants, avec la baisse du pétrole, augmentant la nécessité de soutenir les filières. La concurrence s'accroît, avec le développement de l'huile végétale hy-drogénée (HVO), dans le cadre du projet de Total sur La Mède. Elle craint que les mesures de protec-tion aux frontières – notamment la mise en place en 2013 de droits an-tidumping par l'UE sur le biodiesel et l'éthanol – soient insuffisantes. Ces dernières ont une durée limi-tée (cinq ans) et sont contestées.
Réagissant au rapport de la Cour des comptes publié le 10 février, les professionnels de la filière de l'éthanol affirment leur position : la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) « doit être confortée et non pas affaiblie ». C'est ce qu'indiquent dans un communiqué publié le 11 février quatre organisations professionnelles concernées : CGB (planteurs de betteraves), AGPM (producteurs de maïs), AGPB (blé) et SNPAA (producteurs d'alcool agricole). En effet, la TGAP incite les distributeurs à incorporer des biocarburants, ce qui permet, selon elles, l'atteinte de l'objectif d'incorporation. Pour elles, la TGAP joue ce rôle positif, point de désaccord avec la Cour des comptes.
