Évènement

Nationalisation des autorisations d’OGM et maïs TC1507 en débat

Le 13 décembre prochain, les  ministres de l’Environnement des États membres de l’UE devront se prononcer sur la culture du maïs TC1507 de Pioneer Semences. Si aucune majorité qualifiée ne se dégageait de ce vote, la Commission européenne (CE) a indi­qué qu’elle imposera l’autori­sation de cet OGM. Un changement de positionnement de la CE conséquent, selon elle, à un arrêt de la cour de justice de l’UE, reprochant la lente gestion de cette demande d’autorisation déposée en 2001 par Pioneer. L’OGM en question est un maïs BT résistant à la pyrale et aux herbicides à base de phosphinothricine, dont le glufosinate d’ammonium est interdit sur le territoire de l’UE, d’après les autorités bruxelloises.
Dans le même temps, la Commission européenne espère que les États membres voteront pour sa proposition visant à leur donner plus de pouvoir, concernant les autorisations et les interdictions de cultiver des OGM sur leurs propres territoires.

Deux décisions complémentaires en décembre
L’ancienneté de la demande du semencier oblige la CE à valider sa proposition, si aucune majorité qualifiée n’était trouvée au terme du vote des ministres des États membres. Ainsi en demandant expressément aux ministres de l’Environnement de l’UE de se positionner sur l’autorisation du maïs TC1507 (et non sur son interdiction), elle favorise son arrivée dans les parcelles européennes. « En application de l’arrêt de la CJCE (cour européenne de justice), la CE a réagi en transmettant la demande au Conseil des ministres, auxquels il appartient désormais de se prononcer à la majorité qualifiée », a annoncé le Commissaire européen à la Santé, Tonio Borg, le 6 novembre, précisant que « ceux qui s’abstiendront voteront donc en fait en faveur de l’autorisation ». L’occasion de signifier que la CE souhaite « réactiver le débat » concernant une ancienne proposition permettant aux états membres d’interdire plus facilement (avec de nouveaux critères) la culture d’OGM sur leur territoire malgré l’accord des autorités bruxelloises. « J’espère que cela sera aussi décidé le 13 décembre », a déclaré Tonio Borg. En d’autres termes, la CE propose un cadre plus nationalisé concernant les OGM… à l’image de la réforme de la Pac. Une situation qui bénéficierait aux États membres, mais qui pourrait engendrer davantage de distorsions de concurrence entre eux.
Concernant le maïs TC1507 (déjà autorisé pour la consommation animale et humaine), six États membres avaient, lors du premier passage aux urnes, voté en faveur de son autorisation (Royaume-Uni, Espagne, Finlande, Suède, Roumanie et Estonie), douze contre, dont la France, et neuf s’étaient abstenus, dont l’Allemagne. La proposition de la CE visant à nationaliser les autorisations d’OGM n’avait quant à elle pas reçu l’aval de la France, pas plus que de l’Allemagne ou du Royaume-Uni. Reste à savoir si les interdictions nationales potentielles seraient légales au regard du droit international.

Polémique liée au maïs TC1507
Depuis la formulation de la demande d’autorisation du maïs TC1507, des doutes quant à l’innocuité de cette variété ont été formulés notamment par l’Agence européenne de sécurité alimentaire, qui a rendu un avis mitigé. Dans ce contexte, la CE a demandé en 2012 à la société Pioneer « de proposer des mesures d’atténuation des risques pour les lépidoptères non cibles ». Une demande qui n’a pas été suivie d’effet de la part du semencier.
De leurs côtés, la Commission du génie biomoléculaire (CGB) en 2003 et en 2005 ainsi que le Haut conseil des biotechnologies (HCB) en 2010, ont formulé des réserves relatives à l’OGM, notamment à l’égard de résistances observées chez certains insectes présents en France d’outre-mer ou du gain économique, difficilement mesurable au vu des éléments fournis par l’entreprise (prix des semences, en particulier). Enfin, l’herbicide, auquel le maïs TC1507 est résistant, serait « très toxique », selon les écologistes, et fait l’objet d’une interdiction sur maïs au sein de l’UE.
Le seul intérêt pour un agriculteur français résiderait donc au niveau de la résistance à la pyrale, à l’image du maïs Mon 810 de Monsanto, qui devrait de nouveau faire l’objet d’un moratoire pour la prochaine campagne.