Mutagénèse dirigée à la CJUE : verdict le 20 décembre

Le 3 octobre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) traitait des organismes issus de nouvelles techniques de mutagenèse dirigée, pour décider s’ils doivent être considérés comme OGM. La directive 2001/18 prévoit une exemption pour les organismes issus de mutagenèse. Mais les anti-OGM estiment qu’elle ne concerne pas les nouvelles techniques, car la mutagenèse est appliquée in vivo sur des cellules, et non des plantes entières. Pour le Conseil et la Commission, la mutagénèse est exclue. Pour le Parlement, le législateur doit apprécier le risque nouveau et légiférer si besoin.