Législation - Contrats

Meuniers, ne signez pas les yeux fermés !

SÉCURISER. « Les contrats sont faits pour que toutes les conditions soient respectées », a expliqué Henri Petit, courtier assermenté et arbitre à la Chambre arbitrale de Paris, en introduction de la conférence intitulée « Contexte contractuel » lors des Journées techniques des industries céréalières le 23 octobre à Paris. Une phrase apparemment anodine et admise par tous, mais qui prend tout son sens en cas de non-respect de certaines obligations pouvant entraîner un conflit juridique entre les parties au contrat de vente. Et c’est bien souvent cette méconnaissance de la législation qui est à l’origine de ce type de déconvenue.