Grenelle de l’environnement

Mécontentement des syndicats majoritaires

FLOUÉES. Les organisations majoritaires qui avaient joué le jeu du Grenelle de l’environnement dont les conclusions ont été présentées par Nicolas Sarkozy le 25 octobre dernier, s’estiment trompées. En cause : les documents présentés en comité de suivi le 21 juillet, qui doivent servir de base aux textes de loi présentés à la rentrée. La FNSEA et l’APCA demandent le retrait des projets qui dérogent aux conclusions des tables rondes du Grenelle.

La confiance est rompue

Dans deux lettres adressées au Premier ministre, François Fillon, Jean-Michel Lemétayer,président de la FNSEA, et Luc Guyau, président de l’APCA, contestent plusieurs dispositions réglementaires ou fiscales qu’ils jugent hors Grenelle, et demandent au Premier ministre de respecter les règles du jeu du Grenelle de l’environnement. « Seules les mesures actées dans les conclusions des tables rondes du Grenelle, confirmées ou finalisées par les Comop se traduisent en lois ou décrets », rappelle Jean-Michel Lemétayer, dans une lettre datée du 30 juillet. « Votre gouvernement par la voix de Jean-Louis Borloo s’est montré attaché » à cette règle, souligne-t-il encore. Mais « cette ligne de conduite n’est plus respectée » depuis le comité de suivi du 21 juillet. C’est alors que les participants ont « découvert » les documents qui leur étaient proposés, affirme le leader de la FNSEA. En cause, « plusieurs dispositions réglementaires ou fiscales qui sont hors Grenelle ». Le syndicat cite en exemple : « L’instauration d’une taxe azote ou le relèvement de la redevance pesant sur les produits phytosanitaires ou encore de l’aménagement des dispositions fiscales sur les biocarburants ». Et Jean-Michel Lemétayer de regretter que « les dispositions fiscales présentées comme devant accompagner le Grenelle et figurant dans le projet de loi de finances 2009 n’aient pas été présentées préalablement à notre organisation professionnelle ».

Respecter les agriculteurs

Dans une lettre datée du 25 juillet, Luc Guyau, prévient : « Réussir la mobilisation des agriculteurs et des chambres d’agricultures nécessite de respecter le droit de propriété et la liberté d’entreprendre et de donner une visibilité à moyen terme sur les mesures budgétaires et fiscales ». Pour Jean-Michel Lemétayer, « le projet (du Grenelle) n’a de sens que s’il s’appuie sur un consensus propice à la mobilisation de tous ». Luc Guyau précise quelles sont les dispositions prévues jugées comme irrecevables pour les chambres d’agriculture. Ainsi, le président de l’APCA souligne que « les chambres d’agriculture ne peuvent pas partager les propositions législatives (du Grenelle : ndlr) visant à instaurer des servitudes de bandes enherbées le long des cours d’eau, à rendre opposable la trame verte et bleue, à imposer l’agriculture biologique dans les aires de captage d’eau potable, à conférer aux agences de l’eau un droit d’expropriation ou encore à permettre à ces dernières de résilier les baux ruraux dans les zones humides ». Les chambres d’agriculture s’opposent aussi « aux modifications concernant les redevances des Agences de l’eau, et ce d’autant plus que la forte augmentation du coût de l’énergie conduit déjà à une hausse significative du coût des intrants ». Luc Guyau explique dans sa lettre que « moins de deux ans après l’adoption de la loi sur l’eau, il est nécessaire de préserver les équilibres issus d’une longue concertation ». Les chambres d’agriculture demandent « en outre le maintien des objectifs d’incorporation de biocarburants et des mécanismes de soutien afférents ». Le message des deux syndicats est clair. Ils demandent le retrait pur et simple des projets concernés. Retrouver la confiance est à ce prix.