Organismes génétiquement modifiés
L’usage de décrets confirmé pour transposer certains textes européens
Confirmant ce que Dominique Bussereau avait déclaré le 20 septembre, le ministre français délégué aux Relations avec le Parlement, Henri Cuq, a indiqué le 19 octobre que le gouvernement transposerait en droit français une partie des textes européens sur les OGM par décret, afin d’éviter des pénalités bruxelloises. « Pour le projet de loi sur les OGM, ce n’est pas un problème, il s’agit de la transposition d’une directive, elle sera faite sous forme de décret, dans les prochains mois, avant la fin de la législature », a déclaré Henri Cuq, invité de l’émission “Questions d’infos” de La Chaîne parlementaire-Assem-blée nationale/France Info/Le Monde. Réagissant dans la foulée, Arnaud Apo-teker (Greenpeace) a jugé « indispen-sable » qu’Henri Cuq, « s’explique clairement sur ce qu’il veut faire passer par décret ».
Par ailleurs, le tribunal correctionnel de Marmande (Lot-et-Garonne) a condamné le 19 octobre à une peine de trois mois de prison avec sursis, trois faucheurs volontaires qui avaient été interpellés début septembre après la destruction d’un champ de maïs transgénique.
