L'union française des semenciers espère l'adoption de la convention Upov 1991 fin novembre

Lors de son assemblée générale, le 8 novembre à Paris, l'Union française des semenciers (UFS) a annoncé espérer l'adoption par l'Assemblée nationale de la convention Upov 1991, régissant le paiement des droits de propriété intellectuelle aux obtenteurs sur les semences de ferme, à la fin du mois de novembre. Ceci fait suite à son adoption au Sénat le 8 juillet dernier. Selon l'UFS, « cette convention contient des éléments indispensables à la reconnaissance du droit des obtenteurs », telle que leur rémunération liée à l'utilisation de semences de fermes issues de semences certifiées dans les exploitations. De plus, l'UFS fait valoir que c'est une étape importante concernant la rémunération des recherches et du travail réalisé par les obtenteurs, ainsi que pour harmoniser les droits français et européens. De leur côté, dix-huit organisations paysannes, environnementales et civiles demandent le retrait de la proposition de loi sur les obtentions végétales, devant être débattue par les députés le 24 novembre prochain. Cette demande fait valoir « le droit ancestral des paysans de ressemer et d'échanger librement leurs semences de ferme ».